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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lashes-nails.com

Date de dernière mise à jour, le 03 février 2017

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société S.A.R.L KS DIFFUSION exploité sous l’enseigne Lashes-Nails au capital de 8000 euro dont le siège social est situé 9 Impasse des Mésanges, BP 36, 40530 LABENNE , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DAX sous le numéro 497 599 951 00017, N° TVA FR 32 497599951 ci-après dénommée « le Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Lashes-Nails dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL KS DIFFUSION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Lashes-Nails, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits vendus sont ceux qui figurent sur le site Lashes-Nails.

Ces produits sont en vente dans la limite des stocks disponible et accompagné d’un descriptif détaillé.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 2 : Prix

Pour les particuliers :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprise sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Pour les professionnels :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société KS DIFFUSION.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société KS DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société KS DIFFUSION jusqu'au paiement complet du prix.  

Article 3 : Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La société BEAUTE FOREVER confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

La société KS DIFFUSION se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un acheteur notamment en cas d'insolvabilité dudit acheteur ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par l’acheteur, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. La Société KS DIFFUSION ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.


L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet Lashes-Nails suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

En cochant la case « J’accepte les conditions générales de ventes » avant le paiement de la commande ne prévaut pas de signature manuscrite.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

Article 5 : Paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués soit :

Par Carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Banque Populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Par Paypal : transaction sécurisée sur le site Paypal. L’acheteur règle ses achats en se connectant à son compte Paypal et sera redirigé vers celui-ci automatiquement lors du passage de la commande.

Par Chèque : le chèque sera libellé à l’ordre de la SARL KS DIFFUSION et envoyé à l’adresse : BP 36, 40530 LABENNE.

Par Virement bancaire : les informations bancaires seront transmises par e-mail après la validation de la commande sur le site Lashes-Nails.

Article 6 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation à compter du lendemain de la réception de la marchandise de leur commande par le biais d’un formulaire de rétractation pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans les quatorze jours dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 15 jours suivant la notification de votre demande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 7 – Disponibilités

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Lashes-Nails et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chœez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous aurez alors la possibilité d’annuler votre commande.  

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les différents types de livraison sont Mondiale Relais et Colissimo. La société KS DIFFUSION  ne pourrait être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou de Mondiale Relais et ne donne pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL KS DIFFUSION, BP 36, 40530 LABENNE dans le délai de trente jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes européennes. La responsabilité de la société KS DIFFUSION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société KS DIFFUSION ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Certains des produits en vente sur le site Lashes-Nails sont réservés à des acheteurs professionnels (Esthéticienne, Prothésiste Ongulaire …..). La société KS DIFFUSION  ne pourrai être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Lashes-Nails sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KS DIFFUSION. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société KS DIFFUSION.  

Article 13 - Données personnelles

La société KS DIFFUSION se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société KS DIFFUSION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société KS DIFFUSION seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article 15 – Service client

Pour toutes réclamations, renseignements, suivi de commande, vous pouvez nous contacter soit :

- Par mail : ksdiffusion@hotmail.com

- Par téléphone : du lundi au vendredi de 10H à 12H30 et de 14H à 18H30 au 09.83.56.79.17

- Par courrier : SARL KS DIFFUSION - BP 36 - 40530 LABENNE